Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 1 0 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couettes et café excluant ceux localisés sur la rue Saint-Jean, ne doit pas être supérieur à 12.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, un couette et café ne peut être exploité sur la rue Saint-Jean à moins de 100 mètres d'un autre couette et café également situé sur la rue Saint-Jean.
Dans le quartier Montcalm, la distance entre chaque couette et café doit être supérieure à 1 00 mètres.
À compter de la date d'entrée en vigueur du règlement 5123 « Règlement modifiant le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» », lorsqu'un usage de couette et café pour lequel un permis a été émis n'a pas été exploité pendant une période de plus de 18 mois, le permis émis devient nul et cet usage ne peut débuter ou être exploité à nouveau sans l'obtention d'un nouveau permis d'occupation.
Dans le quartier Vieux-Québec/Haute-Ville, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 1 0 et la distance entre ces établissements doit être supérieure à 50 mètres.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, le nombre de couettes et café excluant ceux localisés sur la rue Saint-Jean, ne doit pas être supérieur à 12.
Dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, un couette et café ne peut être exploité sur la rue Saint-Jean à moins de 100 mètres d'un autre couette et café également situé sur la rue Saint-Jean.
Dans le quartier Montcalm, la distance entre chaque couette et café doit être supérieure à 1 00 mètres.
À compter de la date d'entrée en vigueur du règlement 5123 « Règlement modifiant le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» », lorsqu'un usage de couette et café pour lequel un permis a été émis n'a pas été exploité pendant une période de plus de 18 mois, le permis émis devient nul et cet usage ne peut débuter ou être exploité à nouveau sans l'obtention d'un nouveau permis d'occupation.
